1. Les différentes mesures de soins psychiatriques

La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge définit trois modes de soins :

Les soins libres : L’état de santé mentale d’une personne l’a conduit à émettre le souhait ou à accepter d’être admise et soignée à l’EPSM. Ce régime de soins est identique à celui pratiqué à l’hôpital général. Le malade dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades pris en charge pour une autre cause.

Les soins sans consentement :
-  Les soins à la demande d’un tiers : L’état de santé mentale d’une personne ne permet pas de recueillir son consentement aux soins et la demande d’admission en soins est alors formulée par un tiers, le plus souvent un membre de la famille ou par une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins. La demande d’admission est accompagnée de deux certificats médicaux circonstanciés, dont le premier doit être obligatoirement rédigé par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil. Toutefois, un seul certificat peut suffire en cas de danger pour votre santé avéré par un médecin.

-  Les soins en cas de péril imminent : L’état de santé mentale d’une personne ne permet pas de recueillir son consentement aux soins, il existe un péril imminent pour sa santé dûment constaté par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil et il s’avère impossible d’obtenir une demande d’admission en soins.

-  Les soins sur décision du Représentant de l’Etat : l’état de santé mentale d’une personne médicalement attesté comme étant de nature à compromettre la sûreté des personnes ou à porter atteinte de façon grave à l’ordre public, peut rendre nécessaire l’admission de la personne en soins sans son consentement, sur décision préfectorale ou municipale. La décision préfectorale peut aussi intervenir sur information des autorités judiciaires dans le cas où la personne malade a été reconnue irresponsable pénalement pour cause de trouble mental suite à une expertise psychiatrique et que les conditions médicales indiquées ci-dessus pour prononcer l’admission en soins sans consentement sont remplies.

-  Les soins sur décision de Justice : Une personne déclarée irresponsable pénalement pour cause de trouble mental par la chambre de l’instruction ou par une juridiction de jugement et pour laquelle il est établi par expertise, que les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public, peut faire l’objet d’une décision judiciaire d’admission en soins psychiatriques.

Les personnes admises en soins sans consentement, un membre de leur famille, une personne susceptible d’agir dans leur intérêt ou le cas échéant, leur représentant légal peuvent à tout moment de la prise en charge saisir le Juge des Libertés et de la Détention pour demander la mainlevée de la mesure de soins.

Avant l’expiration des quinze premiers jours d’hospitalisation à temps complet puis tous les six mois d’hospitalisation à temps complet, le Juge des Libertés et de la Détention, saisi par le Directeur de l’établissement ou par le Préfet, doit se prononcer sur le maintien ou le non-maintien de l’hospitalisation à temps complet de toute personne admise en soins sans consentement.

Lorsqu’une mesure de soins sans consentement est levée, le psychiatre informe la personne, en tant que de besoin, de la nécessité de poursuivre son traitement en soins libres et lui indique les modalités de soins qu’il estime les plus appropriées à son état.

2. Le personnel de l’unité de soins

Pendant votre séjour, vous êtes soigné(e) par une équipe de professionnels de santé dont les compétences complémentaires vous assure une prise en charge de qualité.

Le corps médical
Le service dans lequel vous séjournez est dirigé par un médecin chef de service responsable de l’organisation générale de son service. Il est assisté d’une équipe médicale composée de praticiens hospitaliers, de médecins attachés, d’assistants et d’internes.

Au sein de cette équipe, un médecin vous suit plus particulièrement. Il est votre médecin référent.

Par ailleurs, l’établissement est organisé en partenariat avec les établissements hospitaliers généraux du département pour assurer une prise en charge immédiate des pathologies et situations somatiques urgentes.

Le personnel paramédical
Est placé sous la responsabilité du Directeur des soins.
Il comprend :
-  Un cadre supérieur de santé qui assure la gestion et l’organisation des soins infirmiers, en collaboration avec le médecin chef.
-  Un cadre de santé par unité d’hospitalisation. Il est responsable de la coordination des soins, de votre accueil et de votre séjour. Il est à votre écoute pour recevoir toutes vos demandes d’information et vos observations.
-  Des infirmier(ère)s qui assurent les soins.
-  Des aides-soignant(e)s ou des aides médico psychologiques qui accompagnent les infirmiers lors des soins et répondent à vos besoins essentiels (repas, toilette, préparation des chambres,…).
-  Des psychomotriciens, éducateurs, orthophonistes, diététicienne, ainsi que d’autres personnels spécialisés participent, avec le personnel médical et infirmier, à la prise en charge globale de vos besoins.
-  Des agents des services hospitaliers qui s’occupent de l’entretien des chambres et des espaces communs, et participent au service des repas.

Au cours de votre séjour, vous-même ou votre famille pouvez demander, en cas de besoin, à rencontrer le cadre supérieur de santé ou le cadre de santé du secteur dans lequel vous êtes admis.

Le corps des Psychologues
Les psychologues assurent un travail d’écoute psychothérapeutique à votre demande, à travers des entretiens individuels mais aussi de groupe (groupes de parole), en lien avec l’équipe soignante .

Le service social
Dans chaque service, un(e) assistant(e) social(e) peut vous renseigner et vous guider dans toutes vos démarches d’ordre social, familial, professionnel ou administratif ainsi que dans la préparation de votre projet de sortie. N’hésitez pas à le (la) solliciter.

3. La Prise en charge de la douleur

Vous avez peur d’avoir mal… prévenir, traiter ou soulager votre douleur c’est possible.

Vous avez mal… votre douleur, parlons-en.

Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur ; il est possible d’en mesurer l’intensité.
Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer « combien » vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d’une réglette.

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal :
En répondant à vos questions,
En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement,
En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

Votre participation est essentielle.
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir et vous aider

Il appartient à chaque établissement de santé de promouvoir et de mettre en place l’organisation nécessaire pour répondre aux besoins des personnes quant à la prise en charge de leur douleur.
C’est dans ce contexte qu’on été créés au sein des établissements de santé des comités de lutte contre la douleur, CLUD, qui ont pour missions :
-  de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d’établissement ;
-  de coordonner au niveau de l’ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quels qu’en soient le type, l’origine, et le contexte ;
-  d’aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l’établissement ;
-  de susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.
Le CLUD a été mise en place le 12 mai 2010 à l’EPSMM. 

4. Les vigilances sanitaires 

Les vigilances sanitaires ont pour rôle de surveiller les incidents et les éventuels effets indésirables liés aux soins, pour votre sécurité.

La réglementation en matière de vigilance prévoit notamment la lutte contre les infections associées aux soins. A ce titre et conformément à la législation en vigueur, l’établissement dispose :
-  d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
d’un Comité Technique d’Hygiène Hospitalière,
-  d’une Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH),
-  et d’un réseau de correspondants paramédicaux dans chaque service.

Afin de lutter contre les infections nosocomiales, un programme d’actions annuel est établi et validé par les instances de l’établissement, annexé au Livret d’Accueil.

La prévention des infections repose sur l’utilisation de protocoles diffusés dans toutes les unités et structures concernées et par la mise en place de moyens adaptés dans chacun de ces services.

La surveillance des infections nosocomiales permet de mieux identifier les infections spécifiques à l’établissement et peut orienter les actions de prévention.

Des mesures d’isolement infectieux peuvent vous être prescrites par votre médecin, afin d’éviter notamment la propagation de micro-organismes.

Les équipes soignantes vous informeront, si nécessaire, des mesures spécifiques de prévention et des précautions d’hygiène à prendre.

5. Les tarifs journaliers applicables au 1er avril 2021

En référence à l’article L1111-3 du code de la santé publique, « toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge et de dispense d’avance des frais. Cette information est gratuite. »

Selon l’article L1111-3-1 du code de la santé publique, « pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l’informant, dans des conditions définies par décret, du coût de l’ensemble des prestations reçues avec l’indication de la part couverte par son régime d’assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, de celle couverte par son organisme d’assurance complémentaire et du solde qu’il doit acquitter. »